mentions légales

Identité

Nom du site :  Poleness factory

Adresse du site : www.poleness.com

Propriétaire : Poleness factory, 4 place Beaumarchais, 91600 Savigny sur Orge

Identification de l’entreprise :  Poleness factory  – EURL – au capital de 1000 euros – RCS 953 476 918 Evry > – 
07.77.37.60.87 – info@poleness.com – 4 place Beaumarchais, 91600 Savigny sur Orge

Responsable de la publication : Mylène Adifédilor – info@poleness.com  

Hébergement du site : OVH SAS – 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1 – Téléphone: 1007

Création du site : Mcl Concept – www.mcl-concept.com

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Conditions d’utilisation

L’utilisation du présent site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.

Vous êtes actuellement connecté sur le Site « www.poleness.com ». Le présent document a pour but de vous informer sur la société et ses Conditions Générales de Vente. Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le Site Internet « www.poleness.com » (ci-après, dénommé « le Site »).

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues d’une part entre – La société « EURL POLENESS FACTORY », dont le siège social se situe à SAVIGNY SUR ORGE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Evry sous le numéro 953 476 918, numéro d’identification TVA intracommunautaire FR94953476918. Adresse courriel : info@poleness.com N° Téléphone : 0777376087

Ci-après désignée « Poleness factory»

Et, d’autre part,

– Toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le Site Internet «www.poleness.com». Ci-après dénommé « le Client » ou « l’utilisateur ». Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible auprès de la société Poleness factory. Toutefois, si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France. Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations de chacune des deux parties désignées par « le client ou l’utilisateur ou bien le participant et Poleness factory ». Tout utilisateur de ce site est tenu de lire les présentes conditions générales et d’accepter les conditions relatives à l’utilisation du site. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et de les avoirs acceptées. En contrepartie, « Poleness factory » s’engage à mener à bien les prestations fournies, conformément aux conditions stipulées dans ces conditions générales.

Pour nous contacter, vous pouvez écrire dans la rubrique « Nous contacter » ou par voie électronique à : info@poleness.com ou nous joindre par téléphone au 0777376087

Le Client ou l’utilisateur reconnaît avoir, préalablement à la passation de la commande, pris connaissance de l’ensemble des informations précitées et des Conditions Générales de Vente. En contrepartie, Poleness factory s’engage à mener à bien les prestations fournies conformément aux conditions stipulées dans les présentes. Tout utilisateur de ce site est tenu de lire les présentes Conditions Générales de Vente et d’accepter les conditions d’utilisation du site.

 

Article 1 – Objet 

 Champs d’application

 Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les conditions contractuelles (Droits et Obligations) entre la société Poleness factory et le Client, qu’il soit professionnel ou consommateur, dans le cadre des opérations de vente conclues par le biais de son Site marchand : « www. poleness.com ». Le présent contrat est conforme à la réglementation française en vigueur, et plus particulièrement à la Loi 2004-575 dite Loi pour la confiance dans l’économie numérique. Il est également conforme aux recommandations de l’OCDE dans le domaine du commerce électronique, ainsi qu’aux dispositions de la loi Châtel entrant en vigueur le 1er Juin 2008.

Important : le présent contrat est formé des présentes Conditions Générales de Vente et du bon de commande.

Durée d’application et modifications des Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont valables à compter du 01 décembre 2022. La société Poleness factory se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment et sans préavis les présentes Conditions Générales de Vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande. Ainsi, le Client doit être âgé d’au moins dix huit (18) ans, être capable juridiquement de contracter et utiliser ce Site conformément aux Conditions Générales de Vente. Pour les mineurs, l’achat ne peut intervenir que sur place en présence du représentant légal. 

Services proposés :
•    Cours collectifs
•    Cours individuels (privé ou semi privé)
•    Mise à disposition de matériel en entrainement libre (pole, cerceau, hamac)

•    Location de salle
•    Evènements (EVJF, etc..)

Les COURS sont vendus en prestation d’1h, 1h15 ou 1h30 pour les cours collectifs uniquement :  à l’unité, en carnet ou en abonnement de plusieurs COURS :

– Le cours à l’unité 
Validité :  1 mois (à COMPTER DE la date d’achat),
Tarif : 30€
– Carnet de 5 cours
Validité : 3 mois (à COMPTER DE la date d’achat),
Tarif : 135€ 
– Carnet de 12 cours
Validité : 6 mois (à COMPTER DE la date d’achat),
Tarif : 300€
– Carnet de 24 cours
Validité : 6 mois (à COMPTER DE la date d’achat),
Tarif : 528€

– Entraînement libre 1h (mise à disposition de matériel sans coach) – Tarif : 13€ – Validité : 1 mois (à COMPTER DE la date d’achat)

– Forfait entraînement libre 10h (mise à disposition de matériel sans coach) – Tarif : 100€ – Validité : 12 mois (à COMPTER DE la date d’achat)

– L’abonnement de 48 cours sur 12 mois avec engagement (soit 1 cours par semaine en moyenne)
Validité : 12 mois (à COMPTER DE la date d’achat),
Tarif : 79€/mois
– L’abonnement de 96 cours sur 12 mois avec engagement (soit 2 cours par semaine en moyenne)
Validité : 12 mois (à COMPTER DE la date d’achat),
Tarif : 140€/mois
– L’abonnement illimité avec engagement
Validité : 12 mois (à COMPTER DE la date d’achat),
Tarif : 200€/mois

Les prélèvements sont effectués automatiquement chaque mois, pendant 12 mois (12 paiements) à la date de souscription de l’abonnement. Tout mois engagé est un mois dû. Le Client est prié de gérer ses unités et s’engage à régler la totalité de la somme de son abonnement/carnet, même si il a utilisé l’intégralité de ses crédits avant la date d’anniversaire de souscription.  

-Un cours = Une unité (peu importe la durée du cours; 1h, 1h15 ou 1h30 en fonction des disciplines). 

L’accès au cours n’est autorisé qu’après inscription complète + fiche de renseignement remplie sur le logiciel Eversport. Toutes les prestations comprenant cours, stages, enterrement de vie de jeune fille, évènements spéciaux sont DISPONIBLES à la réservation par internet sur un module de RÉSERVATION EN LIGNE dans les rubriques « PLANNING » ou « TARIFS ». Sur ce module de RÉSERVATION EN LIGNE (Eversport), il est possible de réserver plusieurs prestations à l’avance et de s’inscrire avant de venir à un cours (sous réserve de place disponible) pour être à jour des entrées et garantir le bon fonctionnement des cours, la réservation est obligatoire. Il est conseillé de réserver ses cours à l’avance.

Pour les demandes de remboursement, annulation tardive, résiliation ou pause des prélèvements, cela est possible uniquement dans les cas suivants et sur présentation d’un justificatif:  

– Maladie, blessure ou hospitalisation

– Enfants malade ou hospitalisé 

– Déménagement dans une autre région 

– Décès d’un proche

 

Article 2 – Disponibilité des Produits/Services et remboursement des articles.

 Les produits (articles, vêtements) et services proposés par la société Poleness factory sont présentés sur son Site en langue Française. Tout ressortissant de la Communauté Européenne et des pays respectant la directive 95/46/CE ne peut faire valoir sa méconnaissance linguistique comme clause d’annulation du contrat. Les offres de produits et services ainsi que les prix correspondants sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité des produits et services après passation de la commande, le Client sera informé par mail ou par téléphone dans les meilleurs délais. La société Poleness factory lui proposera la fourniture d’un produit ou service similaire à prix identique. A défaut d’acceptation, et si le débit du règlement est déjà intervenu, elle procèdera à son remboursement dans un délai maximum de trente (30) jours.

En raison de la spécificité du réseau Internet, la société Poleness factory ne garantit pas sur son Site la disponibilité de tous les produits et services en temps réel.

Article 3 – Lieu de tenue des cours

Les cours ont lieu, sans exception, dans le studio de danse ouvert à cet effet par la société Poleness factory et situé au 4 Place Beaumarchais, 91600 Savigny sur Orge. 

 Article 4 – Vente à emporter

 Les produits présentés sur le Site sont uniquement vendus dans le cadre d’une « vente à emporter », ce qui signifie qu’aucune livraison n’est effectuée par la société Poleness factory. Le Client doit absolument venir retirer les produits commandés, pendant les horaires d’ouverture de la société, à l’adresse suivante : 4 Place Beaumarchais, 91600 Savigny sur Orge. En outre, la date de retrait du produit sera inscrite dans le mail de confirmation de la commande envoyée par la société Poleness factory.

 Article 5 – Processus de commande

 Le Client qui souhaite acheter un produit ou service en ligne doit obligatoirement suivre la procédure décrite ci-après.
Le Client doit remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou s’identifiera grâce à son compte Client s’il en possède déjà un. Le Client doit remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis, ainsi que les quantités souhaitées ; ainsi que pour les prestations de service le Client doit remplir le bon de réservation en ligne en donnant toutes les références nécessaires (et à titre d’exemple : date et horaire de réservation, nom du cours, etc.). 
Le Client vérifie le détail de sa commande et son prix total. Il a la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer, dans un second temps la commande. 
La validation de la commande entraîne l’acceptation des Conditions Générales de Vente, la reconnaissance d’en avoir eu une parfaite connaissance et, le cas échéant, la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. 
Les informations et renseignements communiqués par le Client lors de la commande engagent celui-ci. En cas d’erreur(s) de saisie, la société Poleness factory ne saurait être tenue responsable des conséquences que cela engendrerait et de l’impossibilité d’assurer la prestation, à titre d’exemple.

 Article 6 – Confirmation de la commande

 Toute commande passée à la société Poleness factory devra faire l’objet d’une confirmation par cette dernière pour que la commande soit définitivement acceptée. La confirmation de la commande sera adressée par mail au Client dans les plus brefs délais, sous réserve de la fourniture par le Client, d’une adresse mail valide ne faisant l’objet d’aucune restriction d’utilisation (adresse mail professionnelle par exemple). Dans ce cas précis, la société Poleness factory ne saurait être tenue responsable de la non réception de la confirmation de la commande reprenant l’ensemble des informations contractuelles et emportant preuve de la transaction.

 Article 7 – Modification de réservation / annulation

 Pour toute modification de réservation (changement de date et/ou horaire, de noms, de nombre de cours, etc.), le Client doit s’adresser à la société Poleness factory par le biais de la plateforme de réservation dont le lien figure sur le site www.poleness.com ou directement par mail à info@poleness.com. Se référer également aux conditions d’annulation décrites ci-dessous: 
En raison du nombre limité d’inscrits à un cours (maximum 8 ou 10 personnes), toute annulation doit être effectuée impérativement 24h à l’avance. Au-delà, le montant du cours est débité et le cours décompté du carnet ou de l’abonnement, et n’est pas remboursé. Si pour raison exceptionnelle un cours doit être annulé par la société Poleness factory, les participants sont informés à l’avance, maximum 2h avant, de cette annulation et le montant du cours n’est pas débité. Poleness factory se réserve le droit de modifier ses horaires et/ou d’annuler ses cours.
Concernant uniquement les événements, enterrements de vie de jeune fille et anniversaires, il sera demandé un acompte de 150,00€ afin de valider votre réservation. Merci de vous engager sur le nombre exact de participants, la totalité de la somme initiale prévue lors de la réservation sera due 1 mois avant la prestation. Le minimum de participants est de 4 personnes.
Attention, nous n’acceptons pas de spectateurs, toute personne présente doit participer à l’activité. (Si le nombre de participant dépasse 10, veuillez nous consulter). Toute réservation est définitive, le client ne pourra prétendre à aucun remboursement de la part de Poleness factory. Vous ne pouvez pas annuler une réservation à EVJF, aucun remboursement ne sera effectué. Merci de votre compréhension.

Pour toute annulation (sauf les EVJF), le Client doit se connecter sur son compte par le biais de la plateforme de réservation dont le lien figure sur le site internet www.poleness.com.
Le Client sera remboursé sur la carte de crédit ayant servi à effectuer le règlement, ou par virement s’il a payé par virement, chèque, ou espèces. Pour l’annulation de cours via son compte client, le client récupère ses unités sur sa carte si l’annulation intervient à plus de 24h avant le début du cours réservé.
En cas de maladie, la validité des cartes de cours sera prolongée maximum d’un (1) mois.
Conformément à l’article L121-20 du Code de la consommation, le Client bénéficie d’un délai de sept (7) jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Le délai de sept (7) jours court à compter de la date d’acceptation de l’offre. Néanmoins, le Client ne pourra pas se prévaloir de ce droit dans les hypothèses suivantes : (Article L 121-20-2 du Code de la consommation)

– Fourniture d’un service dont l’exécution a commencée ou a été intégrale avant la fin du délai de sept (7) jours.
– Fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

 Article 8 – Affichage des prix

 Les prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. La société Poleness factory se réserve le droit de modifier les prix à tout moment et s’engage à appliquer le tarif en vigueur à la date de validation de la commande, sous réserve de la disponibilité du produit commandé à cette date.

 Article 9 – Mode de paiement

La société Poleness factory met à la disposition du Client différents moyens de paiement offrant un maximum de sécurité et de garanties :
Par carte bancaire ou privative (Carte Bleue, carte Visa, Eurocard/Mastercard, American Express), en indiquant directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL), le numéro de la carte sans espace entre les chiffres, sa date de validité, ainsi que son code de contrôle ;

– Par PayPal (le Client est soumis aux conditions d’utilisations de Paypal), ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via le Site « www.poleness.com ». Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement.
Le Client garantit à la société Poleness factory qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.
Pour les paiements par carte bancaire, certaines vérifications pourront être réalisées par la société société Poleness factory. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.
La société Poleness factory est l’unique destinataire des données en rapport avec la commande du Client. La non-transmission des données en rapport avec la commande empêche l’analyse et donc la réalisation de l’achat.
La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec la commande associée à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.
Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978 vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de vos données personnelles en écrivant par courrier et en justifiant de votre identité à : Poleness factory – 4 place Beaumarchais, 91600 Savigny-sur-Orge

 Article 10 – Réserve de propriété

Les produits vendus au Client demeurent la propriété de la société Poleness factory tant que le Client n’a pas payé l’intégralité du prix en principal et accessoires, dû au titre de sa commande. Le paiement au sens de la présente clause s’entendant par l’encaissement effectif du prix par la société Poleness factory.
Les documents fournis au Client sont régis par le Code de la Propriété Intellectuelle. Ils demeurent donc la propriété de la société Poleness factory. Il est donc interdit de reproduire, de céder, ou d’exploiter les documents fournis sans le consentement de la société Poleness factory.

 Article 11 – Exécution de la commande

La société Poleness factory se réserve le droit de refuser ou résilier la commande pour un « motif légitime » (au sens défini par la jurisprudence), et notamment (sans que cette liste soit limitative) en cas d’indisponibilité du produit, de demande abusive du Client, de présomption d’impossibilité pour le Client de contracter ou encore d’intention manifeste pour le Client de nuire à la société Poleness factory.
La société Poleness factory se réserve également le droit de refuser la commande dans le cas d’une erreur typographique manifeste conduisant à l’affichage d’un « vil prix », et ceci au moment de la commande passée par le Client.
Enfin, la société se réserve le droit de refuser ou résilier la commande en cas de litige avec le Client, de non-paiement total ou partiel d’une commande antérieure, de refus d’autorisation bancaire lors du processus de paiement en ligne. Le Client sera donc fiché et n’aura plus la possibilité de fréquenter les lieux pour quelques prestations que ce soit.
Concernant les produits, la commande sera exécutée au plus tard dans un délai de trente (30) jours à compter du jour suivant celui où le Client a passé sa commande sous réserve de l’acceptation de celle-ci par la société Poleness factory.

 Article 12 – Facturation

Une facture sera automatiquement adressée au Client lors de sa commande. Celle-ci sera envoyée à l’adresse mail indiquée par le Client lors de sa commande, sauf indication contraire de sa part.

 Article 13 – Réclamations

Le Client s’engage à vérifier la conformité de la marchandise lors de son retrait. En effet, ce dernier devra immédiatement consigner par écrit toute réserve concernant le(s) produit(s) commandé(s) dès lors qu’il constate toute anomalie susceptible d’altérer la conformité du bien et de nature à lui faire renoncer au retrait de la marchandise. A défaut, d’une telle notification, le Client est sensé avoir accepté la marchandise en l’état.
Concernant plus particulièrement les prestations de service, les contestations ou réclamations du Client devront être émises, dans les deux (2) jours ouvrables suivant la date de déroulement du service en question. A défaut d’une telle notification le service sera sensé avoir été accepté sans réserve, avec renonciation expresse et irrévocable du Client à exercer tout recours contre la société Poleness factory. En cas de contestation, les données conservées dans notre système d’information ont force probante.

 Article 14 – Service Clientèle

Pour toute information ou question, notre Service Clientèle est à votre disposition.
Vous pouvez ainsi nous joindre :
Par téléphone au +33 7 77 37 60 87;
Par le biais de notre boite mail : info@poleness.com;
Par courrier à l’adresse suivante :
Poleness factory – 4 place Beaumarchais, 91600 Savigny-sur-Orge.

 Article 15 – Règles générales relatives au déroulement du service

Le Client déclare se conformer au Règlement Intérieur de la société Poleness factory, affiché à l’accueil de l’école et dans la salle de danse, y adhérer sans restriction ni réserve et respecter l’ensemble des consignes édictées concernant les modalités d’inscription, l’organisation des cours, la ponctualité, le comportement, la tenue réglementaire, les locaux, ainsi que les règles d’hygiène et de sécurité.
Tout manquement au règlement pourra conduire à une mesure d’exclusion temporaire ou définitive qui ne saurait donner lieu à un remboursement de quelque nature que ce soit.

 Article 16 – Force Majeure

La société Poleness factory ne saurait être en aucun cas tenue responsable de l’inexécution de la réservation en cas de force majeure. De convention expresse, sont aussi considérés comme des cas de force majeure : catastrophes naturelles, guerre, émeutes, incendie, toutes autre catastrophe naturelle, même si les conditions d’imprévisibilité, d’irrésistibilité et d’extériorité ne sont pas remplies.
Il est expressément convenu que la force majeure suspend, pour les parties, l’exécution de leurs obligations réciproques et que chaque partie supporte la charge des frais qui en découlent.

 Article 17 – Garantie

La société Poleness factory est tenue de la garantie légale des vices cachés, au sens de l’article 1641 et suivants du Code Civil qui dispose : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose qui la rendent impropre à l’usage duquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».
Les produits vendus sur le Site « www.poleness.com » sont conformes à la réglementation en vigueur en France.
La société Poleness factory ne garantit pas au Client des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner.

 Article 18 – Responsabilité

La société Poleness factory, dans le processus de vente en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyen ; sa responsabilité ne pourra pas être engagée pour tout dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Dans l’éventualité où la société Poleness factory se trouve dans l’impossibilité d’exécuter le service commandé lors de la réservation, elle s’engage à offrir au Client un autre service de qualité égale ou supérieure, et à prendre éventuellement à sa charge toute différence de prix qui en découlerait. La société Poleness factory n’est tenue à l’égard du Client que d’une obligation de moyen et non de résultat.
En ce qui concerne les réservations faites pour satisfaire les besoins professionnels, la société Poleness factory n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
La société Poleness factory tient par ailleurs à préciser au Client, que sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de perte, de vol ou de dégradation d’effets personnels encourus lors du déroulement du service dans les locaux préposés.

La société Poleness factory ne peut être tenu pour responsable pour toutes blessures durant ses prestations.

Le client s’engage à ne faire l’objet d’aucune contre-indication médicale de nature à empêcher de pratiquer l’activité.

Le client s’engage à être assuré(e) au titre de la responsabilité civile vis-à-vis des tiers
et des dommages corporels et incorporels que le client pourrait se causer au cours de l’activité.

Le client s’engage à utiliser le matériel de façon raisonnable et de le rendre dans son état de fonctionnement et de propreté initial à son propriétaire. A défaut, le client consentira à un dédommagement au prorata du préjudice.

 Article 19 – Cryptologie

Toutes les réservations passées sur « www.poleness.com » peuvent être contrôlées par la société Poleness factory.
Dans ce cadre, la société Poleness factory peut également être amenée à demander au Client tous les justificatifs nécessaires à l’exécution de la réservation, pièce d’identité, justificatifs de domicile, etc.
Ces demandes seront effectuées par mail ou par téléphone.

 Article 20 – Signature électronique

Tout bon de commande signé du Client par « double clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans le présent contrat.
Le « Double Clic » associé à la procédure d’authentification et de non-répudiation du Client lors de sa commande et à l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente constitue une signature électronique au sens de l’article 1316-4 du Code Civil qui dispose :
« Lorsqu’elle est électronique, elle consiste en l’usage d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec l’acte auquel elle s’attache. La fiabilité de ce procédé est présumée, jusqu’à preuve contraire, lorsque la signature électronique est créée, l’identité du signataire assurée et l’intégrité de l’acte garantie, dans des conditions fixées par décret en Conseil d’Etat. »

 Article 21 – Preuve

Les registres informatisés, conservés sur les serveurs de la société Poleness factory ainsi que sur les serveurs de ses établissements bancaires, seront considérés comme les preuves des communications, des réservations et des paiements intervenus entre les parties.

 Article 22 – Conservation et archivage des documents

L’archivage des données des transactions est effectué sur un support fiable et durable, conformément à l’article 1348 du Code civil Français.
Il est donc effectué en conformité à la norme AFNOR Z 42-013 portant sur la conception et l’exploitation de systèmes informatiques en vue d’assurer la conservation et l’intégrité des enregistrements stockés dans ces systèmes.

 Article 23 – Informations nominatives

Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses courriel des utilisateurs du Site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL enregistré sous le numéro : 1611548, Il est fait dans le respect des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978.
De même, tout utilisateur dispose d’un droit de vérification de l’exactitude de ces données, et pourra en demander la rectification ou la suppression en écrivant à la société Poleness factory à l’adresse suivante : Poleness factory, 4 place Beaumarchais, 91600 Savigny sur Orge.
Les informations et coordonnées qui concernent le Client sont confidentielles. Elles sont utilisées pour le traitement des réservations et pour lui adresser des informations sur des produits analogues à ceux fournis précédemment. Le Client a la possibilité de s’opposer sans frais, hormis ceux liés à la transmission du refus, et de manière simple, à l’utilisation de ses coordonnées et ce, chaque fois qu’un message lui est adressé. Pour ce faire, il lui suffit d’écrire à l’adresse suivante : Poleness factory, 4 place Beaumarchais, 91600 Savigny sur Orge.

 Article 24 – Propriété Intellectuelle

En accord avec les lois régissant la Propriété Intellectuelle (droits de propriété littéraires et artistiques, droits de propriété industriels), le présent Site et tous les éléments, marques, dessins, modèles, logos, graphiques, etc. se trouvant dans le présent Site sont la propriété exclusive de la société Poleness factory et de ses partenaires, ces derniers ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site.
La reproduction ou l’utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdites. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle, sauf autorisation préalable et écrite de la société Poleness factory.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit et exprès de la société Poleness factory.

 Article 25 – Intégralité du contrat

Les présentes Conditions Générales de Vente expriment l’intégralité des obligations des parties. Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le Client ne pourra s’intégrer aux présentes Conditions Générales de Vente.

 Article 26 – Non renonciation

Le fait pour la société de ne pas se prévaloir d’un manquement par le Client, à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes, ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

 Article 27 – Bénéficiaires des cours, carnets et abonnements et réservation pour tiers

Tous les cours à l’unité, carnets et abonnements sont nominatifs et ne peuvent être revendus. La seule personne habilitée à jouir du cours à l’unité, carte ou abonnement est celle identifiée par ses nom et prénom dans le profil du compte acheteur sur la plateforme Eversport.
Poleness factory tolère la réservation pour une personne tierce, dans le cas où un(e) client(e) souhaite faire découvrir le studio à l’une de ses connaissances, et uniquement si cette dernière n’est pas déjà cliente de la société Poleness factory. Le client qui souhaite réserver de façon ponctuelle pour autrui devra au préalable prévenir la société Poleness factory par email à l’adresse info@poleness.com. Poleness factory se réserve le droit de bloquer, sans préavis, la réservation pour tiers en cas d’abus de cette fonctionnalité. La revente de cours, carnets et abonnements est expressément interdite sauf accord explicite de Poleness factory. L’achat de carnets et abonnements à plusieurs est expressément interdit sauf accord explicite de Poleness factory.

Article 28 – Facilités de paiement et paiement en plusieurs fois

La société Poleness factory propose des facilités de paiement sur la plupart de ses formules de cours, sous la forme d’un étalement du montant total de la carte en 2, 3 ou 12 mensualités. Ces facilités de paiement sont proposées à titre gracieux et facultatif. Le montant total du carnet ou abonnement de cours est toutefois, et sans exception, dû en intégralité à la société Poleness factory dès le premier paiement. De ce fait, le client ne peut interrompre ou bloquer les paiements programmés. Tout incident de paiement devra être rapidement traité par le client, et si nécessaire un autre moyen de paiement doit être rapidement proposé à la société Poleness factory par le biais de son site web, ou par email à l’adresse info@poleness.com. Tout incident de paiement non résolu malgré les relances effectuées par la société Poleness factory entrainera automatiquement l’application de taux d’intérêt au montant légal majoré de 10 points, à partir de la date de l’incident initial de paiement non résolu. Si le client n’a pas résolu l’incident de paiement après un délai d’un mois, la société Poleness factory sera alors en droit de le poursuivre par tous les moyens légaux à sa disposition.

 Article 29 – Loi applicable, Litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente en ligne sont soumises à la loi française, conformément aux directives européennes, nonobstant toute règle relative aux conflits de lois.
En cas de litige, les parties privilégieront le règlement à l’amiable.
Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution du présent contrat entre la société Poleness factory et une personne physique ou morale considérée comme consommateur, sera porté devant les Tribunaux français, conformément aux dispositions des articles 46 à 48 du NCPC.
Pour toute relation contractuelle de type Business to Business entre la société Poleness factory et une personne morale, l’attribution des juridictions compétentes est confiée aux tribunaux d’Evry.