Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes conclues entre la société Poleness factory, société à responsabilité limitée (SARL) sont disponibles ici.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes conclues entre la société Poleness factory, société à responsabilité limitée (SARL), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’ Evry sous le numéro 953 476 918, dont le siège social est situé 4 place Beaumarchais, 91600 Savigny sur Orge, et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier des prestations proposées par Poleness factory, que ce soit via le site internet www.poleness.com ou directement au studio.
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les commandes effectuées à compter du 1er Janvier 2024. Elles s’appliquent à tous types de prestations : cours (à l’unité, carnet, abonnement), événements (EVJF, anniversaires), stages, prestations extérieures, ventes de produits, location de salle, etc.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant toute validation de commande, et les accepte sans réserve. Toute commande implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV.
Poleness factory se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment pour tenir compte d’évolutions légales, techniques ou organisationnelles. En cas de modification en cours de saison :
La version à jour des CGV est disponible à tout moment sur le site www.poleness.com .
Poleness factory est le nom commercial d’une école de danses aériennes privée, exploitée par la société Poleness factory immatriculée au RCS sous le numéro 953 476 918, dont le siège social est situé 4 place Beaumarchais, 91600 Savigny sur Orge – France. La société est gérée par Madame Mylène ADIFEDILOR, également responsable de la publication du site internet.
L’école est destinée aux amateurs et/ou professionnels, répondant aux obligations formulées par la législation en vigueur. Elle a pour vocation l’enseignement de la danse aérienne et d’autres disciplines de danse ou sportives. Toutes les prestations proposées sont encadrées par des professionnels qualifiés et se déroulent dans un cadre sécurisé.
Les tarifs des prestations de service (cours, abonnements, ou évènements), ou vente de produits proposés par Poleness factory, sont fixés, comme suit :
Ils sont par ailleurs indiqués sur le site internet www.poleness.com et affichés dans les locaux de l’école.
Les tarifs sont exprimés en euros TTC. Étudiés pour une vente directe, ces prix sont nets de toute remise, sauf accord préalable de la direction.
Poleness factory se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, tout en garantissant au client le tarif en vigueur au jour de la validation de la commande.
Le paiement des prestations implique l’acceptation des conditions tarifaires affichées au moment de la commande.
Tous les cours proposés par Poleness factory sont payables en ligne par avance via le site internet, ou directement sur place (sur RDV).
Les abonnements et cartes sont payables par avance uniquement, et doivent être réglés dans leur intégralité par espèces, prélèvement SEPA, ou carte bancaire. Une caution bancaire par carte est demandée lors de la première inscription. Cette caution ne sera prélevée qu’en cas de contentieux, afin de couvrir les frais de recouvrement en cas d’impayés.
Pour les prestations ponctuelles (workshops, stages, ateliers à thème…), les informations concernant les règlements sont systématiquement indiquées dans nos évènements, sur le site internet et sur les réseaux sociaux. Les inscriptions à ces évènements ponctuels sont nominatives, définitives et non remboursables sauf annulation par la société Poleness factory dans les conditions décrites à l’article 8.1 de la présente.
Pour les évènements tels que les enterrements de vie de jeune fille/de garçon, ou anniversaires : un acompte de 30% doit être versé lors de la réservation, et le solde 15 jours avant la date de prestation. L’annulation de l’évènement est possible jusqu’à 15 jours avant la date prévue. Passé cette date, aucun remboursement ne sera effectué de la part de Poleness factory sauf annulation par cette dernière dans les conditions décrites à l’article 8.1 de la présente. En cas d’annulation, il ne peut pas faire l’objet d’une demande de remboursement.
Pour tout autre évènement, consulter la Direction.
Poleness factory n’accorde aucun escompte pour tout paiement anticipé.
Les services proposés par Poleness factory peuvent être réglés en plusieurs fois. Toute souscription d’un paiement en plusieurs échéances vaut engagement ferme de paiement de la totalité du montant dû, même en cas d’absence, de suspension ou d’interruption anticipée, sauf conditions spécifiques prévues à l’article 5.
Le client garantit disposer de l’autorisation nécessaire pour utiliser le moyen de paiement choisi. En cas de défaut de paiement, Poleness factory se réserve le droit de refuser ou de suspendre l’accès aux prestations.
Les carnets et abonnements sont strictement personnels, non transférables, et valables uniquement pour la période souscrite. Ils ne sont ni remboursables, ni échangeables, sauf cas de force majeure dûment justifié.
Une prolongation exceptionnelle de la durée de validité peut être envisagée exclusivement dans les cas suivants :
Dans tous les cas, le client doit fournir un justificatif médical ou administratif daté au moment de l’événement, transmis dans un délai maximum de 7 jours à compter de sa date d’émission. Aucun certificat antidaté ou transmis hors délai ne sera pris en compte.
La prolongation ne peut être accordée que sur la saison suivante, dans la limite de 12 mois calendaires à compter de la date initiale de fin de validité du produit. En cas de suspension acceptée, la durée du report accordé correspondra à la durée justifiée de l’interruption (sur justificatif).
Aucun remboursement ne sera accordé, même en cas de demande formulée dans les délais.
Le défaut de paiement des services de Poleness factory, en l’occurrence des cartes de cours ou des abonnements, réglés de manière mensualisée par prélèvement SEPA ou carte bancaire, entraînera l’exigibilité immédiate de toutes les sommes restantes dues et la suspension de toute carte ou abonnement en cours.
En cas de non-paiement réitéré, la résiliation du produit souscrit pour faute pourra intervenir en cas d’inexécution dans le délai de 15 jours après mise en demeure par tout moyen de la part de Poleness factory. Dans ce cas, aucun remboursement ne pourra intervenir.
En cas de prélèvement rejeté, pour quelque motif que ce soit, une pénalité de vingt euros (20 €) sera facturée au client.
Cette pénalité vise à couvrir les frais bancaires engagés par Poleness factory et ne constitue pas une clause pénale au sens juridique.
En l’absence de régularisation dans un délai raisonnable, Poleness factory se réserve le droit de suspendre l’accès aux cours, voire de résilier le contrat pour inexécution fautive, sans remboursement.
Les droits de propriété intellectuelle sur la totalité des éléments contenus ou mis en
ligne sur le site sont la propriété exclusive de Poleness factory ou de ses fournisseurs et
partenaires, celle-ci ou ceux-ci ne concédant aucun autre droit que celui de consulter le
site. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à
l’autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site
sont autorisées sans demande spécifique.
Toute reproduction ou utilisation autre citée est interdite et constitue une contrefaçon
sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle.
Cette interdiction s’applique notamment aux visuels, textes, vidéos, logos, marques,
photos, chorégraphies, contenus pédagogiques ou toute autre œuvre originale.
Conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle,
toute atteinte aux droits d’auteur ou contrefaçon expose l’utilisateur à des poursuites
civiles et pénales.
Le client déclare se conformer au règlement intérieur de Poleness factory établi à l’article 10 de la présente et affiché dans les locaux de l’école, y adhérer sans restriction ni réserve et respecter l’ensemble des consignes édictées concernant les modalités d’inscription, l’organisation des cours, la ponctualité, le comportement sur le lieu et via les échanges avec l’équipe de Poleness factory et/ou la gérante, la tenue réglementaire, les locaux, ainsi que les règles d’hygiène et de sécurité.
Notamment, l’élève certifie qu’il n’est l’objet d’aucune contre-indication à la pratique du sport et plus particulièrement des activités proposées par Poleness factory, à savoir en particulier la pole dance, la danse acrobatique, le cerceau aérien, la gymnastique, le yoga aérien, le pilates ou la danse.
Tout manquement au règlement conduira à une mesure d’exclusion temporaire ou, en cas de faute grave, définitive. Ces mesures préciseront leur date d’effet et seront adressées au client par tout moyen par Poleness factory. Aucune prolongation de la validité du produit souscrit et aucun remboursement ne seront octroyés en cas de faute.
Toutes les informations concernant les cours sont diffusées sur le site internet de l’école et par courrier électronique par Poleness factory, ou sur les réseaux destinés aux élèves de l’école. Pour ce faire, une base de données des clients est continuellement remise à jour.
Poleness factory propose différents types de Services :
Les prestations proposées par Poleness factory comprennent différents types de services : – des cours collectifs réguliers, accessibles à l’unité, via cartes ou sur abonnement (pole dance, cerceau aérien, sangles, cubes, assouplissement, renforcement, danses diverses, etc.) ; – des cours privés (individuels ou semi-privés) ; – des prestations événementielles (enterrements de vie de jeune fille/de garçon) anniversaires, spectacles, interventions extérieures) ; – des locations de salle.
a) Cours collectifs réguliers
Les cours collectifs sont proposés selon un planning hebdomadaire défini par Poleness factory, consultable sur le site ou dans les locaux de l’école. Ils ont une durée d’1h ou 1h15, selon la discipline.
L’achat peut se faire :
Les abonnements donnent accès à un nombre déterminé de cours ou à l’ensemble des cours en fonction de la formule choisie. L’engagement est ferme et la validité ne peut être prolongée que dans les cas exceptionnels prévus à l’article 5.
Le nombre de places étant limité, la réservation préalable est obligatoire, via l’espace client en ligne.
Le client peut annuler sans frais jusqu’à 24h avant le début du cours. Passé ce délai, ou en cas d’absence non signalée, le cours sera considéré comme consommé et non remboursable.
En cas d’abus de réservations non honorées (3 absences injustifiées dans un même mois ou annulations tardives répétées), Poleness factory pourra facturer une pénalité de 20 €.
Les cours privés sont proposés à l’unité et réservables uniquement par email à info@poleness.com.
La réservation est confirmée uniquement après règlement intégral de la prestation. Une annulation est possible jusqu’à 15 jours avant la date prévue. Passé ce délai, la totalité du montant reste acquise à Poleness factory.
La location est soumise à un tarif horaire. Toute annulation moins de 7 jours avant la date prévue ne donnera lieu à aucun remboursement.
Elles sont réalisées sur devis. Un acompte de 50 % est exigé à la commande. En cas d’annulation moins de 7 jours avant la prestation, la totalité du devis reste due. En cas d’annulation du fait de Poleness factory (force majeure, indisponibilité), un report ou remboursement sera proposé dans les meilleurs délais.
Pour les seuls achats effectués en ligne, le client dispose d’un délai de 14 jours pour
exercer son droit de rétractation et renoncer à cet achat, si ce dernier n’a pas été
exécuté. Cette rétractation devra avoir lieu par écrit. Cette rétractation, si elle est
correctement réalisée, donnera lieu au remboursement des sommes versées dans le
délai de quatorze jours maximum.
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, ce droit ne peut toutefois plus être exercé si :
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